Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
BMT Consultant SRL
Rue Canal (MOH) 24
4520 Wanze
Belgique
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
N° d’entreprise : 0848.238.472
N° TVA : BE 0848.238.472
E-mail : bmtconsultantsprl@gmail.com
BMT Consultant SRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique.
2. Objet du site
Le présent site est un site vitrine destiné à présenter BMT Consultant SRL, ses activités et les services qu’elle propose.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Le formulaire de contact disponible sur le site permet aux visiteurs de prendre contact avec BMT Consultant SRL et d’obtenir des renseignements concernant ses activités et services.
3. Conception et réalisation du site
Le site internet a été conçu et réalisé par :
MQ Digital
Belgique
MQ Digital intervient en qualité de prestataire chargé de la conception et de la réalisation du site internet.
BMT Consultant SRL reste responsable des informations, textes et contenus relatifs à son activité publiés sur le site.
4. Plateforme et services techniques
Le site est conçu et exploité à l’aide de la plateforme Wix.
Le nom de domaine et certains services techniques associés sont fournis par OVHcloud.
Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et mesures de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et autres contenus, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, logos, photographies ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La conception graphique et technique du site réalisée par MQ Digital reste également protégée par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits accordés contractuellement à BMT Consultant SRL.
6. Exactitude des informations
BMT Consultant SRL veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, BMT Consultant SRL ne peut garantir que l’ensemble des informations présentes sur le site soit en permanence complet, exact ou à jour.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel.
BMT Consultant SRL se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.
7. Disponibilité du site
BMT Consultant SRL et les différents prestataires techniques mettent en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Une disponibilité permanente du site ne peut toutefois être garantie.
L’accès au site peut notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de BMT Consultant SRL.
8. Limitation de responsabilité
BMT Consultant SRL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, dans les limites autorisées par la législation applicable.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
MQ Digital intervient uniquement en qualité de prestataire chargé de la conception et de la réalisation technique du site et ne peut être tenu responsable des informations relatives aux activités, prestations ou services de BMT Consultant SRL publiées sur celui-ci.
9. Liens vers des sites externes et réseaux sociaux
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou aux pages de BMT Consultant SRL sur différents réseaux sociaux.
Ces sites et plateformes externes sont exploités par des tiers.
BMT Consultant SRL n’exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien externe, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du service concerné deviennent applicables.
10. Protection des données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être communiquées volontairement par l’utilisateur lorsqu’il complète le formulaire de contact disponible sur le site.
Les données susceptibles d’être demandées sont notamment :
-
Nom ;
-
Prénom ;
-
Adresse e-mail ;
-
Adresse postale ;
-
Activité ;
-
Numéro de téléphone.
Ces informations sont utilisées afin de permettre à BMT Consultant SRL de recevoir, traiter et répondre à la demande de l’utilisateur.
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
11. Cookies
Le site peut utiliser certains cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture de certaines fonctionnalités.
Le site n’utilise pas volontairement, à ce jour, d’outils publicitaires ou de mesure d’audience tels que Google Analytics ou Meta Pixel.
Pour davantage d’informations concernant les cookies et leur gestion, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.
En cas de différend relatif au site, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit belge applicables.
13. Modification des mentions légales
BMT Consultant SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
14. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les services présentés :
BMT Consultant SRL
Rue Canal (MOH) 24
4520 Wanze
Belgique
N° d’entreprise : 0848.238.472
N° TVA : BE 0848.238.472
E-mail : bmtconsultantsprl@gmail.com